ARTICLE 8 - REUNION ET SUBDIVISION

Tout acquéreur pourra réunir plusieurs lots de ce lotissement. Cependant, il devra respecter la surface constructible hors oeuvre développée autorisée et devra l'insérer dans le nouveau périmètre qui sera redéterminé par le Géomètre-Expert et lui faire accepter le nouveau volume de construction.

Toute subdivision est interdite. Les constructions réalisées le seront dans le volume de construction et conformément au règlement.

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